Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C'EST
Numéro de dépôt :
1264866
Date de dépôt :
30/09/1981
Lieu de dépôt :
LE MANS
Présentation de la marque C'EST
Déposée le 30 septembre 1981 par monsieur DUMONT Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « C'EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C'EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque C'EST est expirée depuis le 30 septembre 1991.
DUMONT Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33